Toute commande effectuée auprès de l'Atelier du bois dormant, implique l’acceptation préalable des conditions générales de ventes indiquées ci-après.

 

Article 1 – Objet et propriété intellectuelle

 

Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre l'Atelier du bois dormant, numéro de SIRET  853 247 757 00018, dont le siège social est situé au 43 quai de la Graille 38000 GRENOBLE, Camille Billaud artisane créatrice de bijoux, et objets d'art en macramé, et la personne procédant à l’achat de produits, défini comme le client du site atelierduboisdormant.com.

 

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les conditions générales de vente (CGV) à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur au moment de la validation de la commande, donc de la date du paiement.

Toutes les créations présentées sur le site atelierduboisdormant.com, sont la propriété de l'Atelier du bois dormant et de sa créatrice Camille Billaud. Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute contrefaçon ou reproduction, même partielle, est passible de poursuites judiciaires. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art.4;335-3).

 

Article 2 – Produits

 

Les articles sont confectionnés par la créatrice de l'Atelier du bois dormant Camille Billaud, à la main, en pièce unique ou en série. De ce fait, ils peuvent donc présenter des irrégularités ou quelques différences de taille, couleur, motifs d’une pièce à une autre.

Les photos des articles présentés ne sont pas contractuelles.

Chaque article, est présenté par un descriptif réalisé par la créatrice.

 

Article 3 – Tarif

 

Le tarif des articles sont indiqués en euros hors taxes (TVA non applicable – articles 293 B du CGI) et hors frais de traitement et d’expédition.

Ils sont valables uniquement au jour où la commande est validée.

Toutes les commandes sont payables en euros.

L'Atelier du bois dormant se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. L’article sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, à savoir lors de son paiement.

Les articles demeurent la propriété de l'Atelier du bois dormant  jusqu’au paiement complet du tarif.

 

Article 4 – Commande

 

Chaque article vendu sur le site Atelier du bois dormant, est un article unique.

Il est confectionné avec soin à la main, à Grenoble en France et peut donc présenter des variations avec un article similaire.

Les articles réalisés sur commande sont expédiés dans un délais de 15 jours ouvrables sauf si l'Atelier du bois dormant donne une autre indication par écrit au client (délais pouvant être allongé en fonction du nombre de commandes déjà en cours). Ce délais ne prend pas un compte la livraison qui s'ajoute ensuite à celui-ci. 

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Pour les articles « En stock », une fois la commande validée, ils sont préparés et expédiés dans un délai de 7 jours ouvrés maximum.

La confirmation de la commande vaudra signature et acceptation des CGV.

Une fois la commande validée, le client reçoit par mail, un accusé de réception, comprenant un récapitulatif des informations de sa commande, qui vaut pour bon de commande et de fabrication auprès de l'Atelier du bois dormant.

L'Atelier du bois dormant  se réserve la possibilité de refuser une commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

De même, l'Atelier du bois dormant  se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 

Article 5 – Règlement

 

La validation de la commande entraîne l’obligation de payer le prix indiqué. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en pré-commande, et de créations personnalisées et/ou sur mesure.

 

Le règlement des achats s’effectue par paypal ou encore par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe cryptant les données. L’acheteur n’est pas obligé d’avoir un compte Stripe  pour effectuer le règlement.

 

Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 13262 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise l'Atelier du bois dormant à débiter sa carte du montant relatif au tarif indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente sera immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 

Article 6 – Livraison

 

Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la validation de sa commande. L'Atelier du bois dormant ne pourra être tenu responsable en cas d'erreur de la part du client sur l'adresse communiquée.

Les articles peuvent être envoyés en France métropolitaine et à l'international. L'Atelier du bois dormant ne pourra être tenu responsable en cas d'erreur sur l'adresse fourni par le client.

Selon le poids et/ou l’article, l’expédition se fait par la Poste (lettre suivie), par Colissimo ou par Chronopost selon le choix du client.
 

Le client peut choisir le mode d’envoi qu’il souhaite au moment de la validation de sa commande. L'Atelier du bois dormant peut choisir de surclasser l'envois de la commande si il l'estime nécessaire (sans cout en plus pour le client). 

Les frais de port comprennent les frais de préparation du paquet ainsi que les frais de port en fonction du transporteur choisi par le client.

L'Atelier du bois dormant décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

 

 

Article 7 – Rétractation

 

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos articles pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

 

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice).

 

Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

 

Les frais de retour sont à la charge du client.

 

En cas d’exercice du droit de rétractation, l'Atelier du bois dormant  procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.

 

CE DROIT DE RÉTRACTATION N’EST PAS APPLICABLE POUR LES ARTICLES PERSONNALISES, SUR MESURE ET/OU CRÉÉS EXCLUSIVEMENT POUR LE CLIENT.

 

Ces articles ne seront alors ni repris, ni échangés.

 

Toute demande de retour, devra au préalable, être effectuée par mail auprès de l'Atelier du bois dormant à l'adresse suivante hello.boisdormant@gmail.com.

 

Article 8 – Responsabilité

 

Les articles proposés, sont confectionnés à la main, avec soin et attention, et sont conformes à la législation française en vigueur.

L'Atelier du bois dormant  ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, en cas de contact avec des produits corrosifs pour l’émail et le métal (parfums, laque, eau de piscine, eau de mer…)

 

Article 9 – Droit applicable en cas de litiges

 

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

Article 10 – Protection des données

 

L'atelier du bois dormant se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

 

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

 

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet.

Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

 

Article 11 – Archivage preuve

 

L'Atelier du bois dormant  archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés de l'Atelier du bois dormant seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.